J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505060X


Par délibération en date du 15 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la suite du courrier de renonciation d'autorisation, adressé le 27 janvier 2005 par l'association Accueil réinsertion exclus, a décidé d'annuler la décision du 5 octobre 2004 visant à autoriser l'association Accueil réinsertion exclus à diffuser un programme de radio dénommé Radio Solidarité, pendant la période du 20 février au 26 juin 2005, à Toulouse, sur la fréquence 91,8 MHz, conformément au résultat de délibération publié au Journal officiel de la République française le 4 novembre 2004.